Le statut Jeune entreprise innovante (JEI) permet aux « jeunes pousses» réalisant un effort important de R&D et d’innovation de bénéficier d’allègements sociaux et fiscaux durant leurs premières années d’activité. Pour obtenir ce statut, l’entreprise doit :

  • compter moins de huit ans d’existence,
  • être une PME au sens communautaire (nombre de salariés < 250, CA < 50 M €),
  • être réellement nouvelle lors de sa création
  • réaliser chaque année un seuil minimum de dépenses en matière de R&D et d’innovation
  •  être indépendante

Cette reconnaissance peut aussi être acquise dès la création de l’entreprise.

Enjeux

Plusieurs difficultés sont fréquemment rencontrées par les jeunes entrepreneurs pour obtenir le statut JEI :

  • Valider l’éligibilité de l’entreprise
  • Garantir la validité du statut
  • Calculer les exonérations

Et si vous n’aviez plus à vous occuper de ces étapes vous-même ?

Démarche

Inn’UP vous épaule dans l’obtention du statut JEI et assure son suivi dans le temps :

  • Rédaction du rescrit pour sécuriser le JEI
  • Calcul des exonérations
  • Assistance en cas de contrôle fiscal

Besoin d’en savoir plus ? Contactez-nous